Permis de construire n° 01927913B0008 à Vars-sur-Roseix pour 1 393 m² de locaux, Tonnelas
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2014
Dossier PC n° 01927913B0008
Demandeur
GAEC LA FERME DU ROSEIX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Tonnelas, le permis de construire n° 01927913B0008 a été délivré le 4 avril 2014 à Vars-sur-Roseix (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par GAEC LA FERME DU ROSEIX.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 393 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 895 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 393 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A621A. Au total, 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vars-sur-Roseix sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Vars-sur-Roseix
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Tonnelas
Territoires administratifs
- Commune
- Vars-sur-Roseix Code postal 19130 Identifiant INSEE 19279
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 920 m² | 1 393 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 393 m² | 3 313 m² |
| Total | 1 920 m² | 1 393 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 393 m² | 3 313 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 920 m² | 1 393 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 393 m² | 3 313 m² |
| Total locaux | 1 920 m² | 1 393 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 393 m² | 3 313 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA FERME DU ROSEIX
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 517600169
- SIRET
- 51760016900018
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- VARS-SUR-ROSEIX (19130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01927913B0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2014 |
| Date de dépôt | 20/03/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |