Permis de construire à Uzerche pour 1 062 m² de locaux - Rte Du Pont Neuf
Corrèze (19) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 22 octobre 2013 · Dossier PC n° 01927613M0010 · Demandeur : COMMUNE D UZERCHE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01927613M0010, délivré le 22 octobre 2013 à Uzerche (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rte Du Pont Neuf, Uzerche (19140). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE D UZERCHE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 062 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 631 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 619 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK292.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/06/2014.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Uzerche
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Service public |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 843 m² | 619 m² | 443 m² | 400 m² | 443 m² | 219 m² | 1 062 m² |
| Total | 843 m² | 619 m² | 443 m² | 400 m² | 443 m² | 219 m² | 1 062 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 843 m² | 0 m² | 292 m² | 400 m² | 443 m² | 0 m² | 292 m² |
| Services publics | 0 m² | 619 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 770 m² | 770 m² |
| Total locaux | 843 m² | 619 m² | 443 m² | 400 m² | 443 m² | 219 m² | 1 062 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01927613M0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19276 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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