Permis de construire n° 01927613M0010 à Uzerche pour 770 m² de locaux, Rte Du Pont Neuf
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2013
Dossier PC n° 01927613M0010
Demandeur
COMMUNE D UZERCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte Du Pont Neuf, le permis de construire n° 01927613M0010 a été délivré le 22 octobre 2013 à Uzerche (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par COMMUNE D UZERCHE.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 770 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 631 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 619 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK292. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2013 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Uzerche est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/06/2014. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2013
Achèvement (DAACT)
13/06/2014
Délai autorisation - chantier
13 jours
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Uzerche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Uzerche Code postal 19140 Identifiant INSEE 19276
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 843 m² | 619 m² | 151 m² | 400 m² | 151 m² | 219 m² | 1 062 m² |
| Total | 843 m² | 619 m² | 151 m² | 400 m² | 151 m² | 219 m² | 1 062 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 619 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 770 m² | 770 m² |
| Autres activités | 843 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 151 m² | -551 m² | 292 m² |
| dont Industrie | 843 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 151 m² | -551 m² | 292 m² |
| Total locaux | 843 m² | 619 m² | 151 m² | 400 m² | 151 m² | 219 m² | 1 062 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D UZERCHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211927603
- SIRET
- 21192760300012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- UZERCHE (19140)
Autres dossiers de COMMUNE D UZERCHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01927613M0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19276 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |