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Permis de construire Locaux N° 01927614M0004

Permis de construire à Uzerche pour 191 m² de locaux - 3 Faubourg De La Pomme

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 239 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Faubourg De La Pomme, Uzerche (19140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA POIRE et accordé le 30 septembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 septembre 2014, ouverture de chantier le 28 février 2015, achèvement déclaré le 29 janvier 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01927614M0004, instruit par la commune de Uzerche.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2014

Dossier PC n° 01927614M0004

Demandeur

SCI LA POIRE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01927614M0004, délivré le 30 septembre 2014 à Uzerche (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 3 Faubourg De La Pomme, Uzerche (19140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LA POIRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 239 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 150 m² en bureaux, 41 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM68.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 239 m²

Surface existante avant

208 m²

Surface créée

191 m²

Variation nette

+191 m²

Surface totale après

399 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/01/2016.

Autorisation

30 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2015

Achèvement (DAACT)

29/01/2016

Délai autorisation - chantier

4 mois 29 jours

Durée du chantier

11 mois 1 jour

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

29/01/2016

Autorisation

30/09/2014

Chantier (DOC)

28/02/2015

Achèvement (DAACT)

29/01/2016

Localisation du projet à Uzerche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Uzerche Code postal 19140 Identifiant INSEE 19276
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	208 m²	191 m²	0 m²	0 m²	0 m²	191 m²	399 m²
Total	208 m²	191 m²	0 m²	0 m²	0 m²	191 m²	399 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	163 m²	150 m²	150 m²	313 m²
Commerce et services	45 m²	41 m²	41 m²	86 m²
Total locaux	208 m²	191 m²	191 m²	399 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA POIRE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 347694861
SIRET: 34769486100027
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: UZERCHE (19140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01927614M0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	19276 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	30 septembre 2014
Date de dépôt	29/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 239 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Faubourg De La Pomme, Uzerche (19140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA POIRE et accordé le 30 septembre 2014.

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 septembre 2014, ouverture de chantier le 28 février 2015, achèvement déclaré le 29 janvier 2016).

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