Permis de construire n° 01927613M0009 à Uzerche pour 330 m² de locaux, La Besse Basse
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 août 2013
Dossier PC n° 01927613M0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Besse Basse, le permis de construire n° 01927613M0009 a été délivré le 8 août 2013 à Uzerche (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine).
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 390 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 330 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC1. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Uzerche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Uzerche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Uzerche Code postal 19140 Identifiant INSEE 19276
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 330 m² |
| Total | 0 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 330 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 330 m² |
| Total locaux | 0 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 330 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- UZERCHE (19140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01927613M0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19276 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |