Permis de construire Logement N° 0190112500011

Permis de construire n° 0190112500011 à Arnac-Pompadour pour 2 087 m² de logement, La Foret

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2025

Dossier PC n° 0190112500011

Demandeur

SOCIETE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'H L M DE LA CORREZE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Foret, le permis de construire n° 0190112500011 a été délivré le 11 décembre 2025 à Arnac-Pompadour (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine). SOCIETE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'H L M DE LA CORREZE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 087 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 895 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 30 logements, dont 22 individuels et 8 collectifs. La répartition par taille comprend 8 T2, 17 T3 et 5 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL171, AL159, AL158. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arnac-Pompadour.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/12/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

13 895 m²

Surface créée

2 087 m²

Variation nette

+2 087 m²

Surface totale après

2 087 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
11/12/2025
3
Chantier (DOC)
15/07/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arnac-Pompadour

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL171 AL159 AL158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Foret

Territoires administratifs

Commune
Arnac-Pompadour Code postal 19230 Identifiant INSEE 19011
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 087 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 087 m² 2 087 m²
Total 0 m² 2 087 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 087 m² 2 087 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements individuels 22
Logements collectifs 8
Individuels groupés 22
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 17 5 - - 30
- 26,7 % 56,7 % 16,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'H L M DE LA CORREZE

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
309598159
SIRET
30959815900031
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 6-9 salariés
Année de création
1977
Localisation
USSEL (19200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0190112500011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 11 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements (22 individuels, 8 collectifs), pour 2 087 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 895 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Foret, à Arnac-Pompadour (19230).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOCIETE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'H L M DE LA CORREZE et accordée le 11 décembre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 décembre 2025, ouverture de chantier le 15 juillet 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 17 T3 et 5 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0190112500011, déposé en mairie d'Arnac-Pompadour.

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