Déclaration préalable Locaux N° 0192752600038

Déclaration préalable n° 0192752600038 à Ussel pour 12 m² de locaux, La Garenne Nord

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2026

Dossier DP n° 0192752600038

Demandeur

TOWERCAST

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0192752600038, accordée le 6 mai 2026 à Ussel (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé La Garenne Nord. La demande émane de TOWERCAST.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 699 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE246, AE247. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 23 jours. Ce dossier s'inscrit parmi les 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ussel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

699 m²

Surface existante avant

19 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

31 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
13/04/2026
2
Autorisation
06/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ussel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE246 AE247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Garenne Nord

Territoires administratifs

Commune
Ussel Code postal 19200 Identifiant INSEE 19275
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 19 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 31 m²
Total 19 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 31 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 19 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 31 m²
Total locaux 19 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 31 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOWERCAST

Voir les 258 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
338628134
SIRET
33862813400094
Code APE (NAF)
61.20Z - Télécommunications sans fil
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1986

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0192752600038
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 19275 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 6 mai 2026
Date de dépôt 13/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 699 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est La Garenne Nord, à Ussel (19200).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par TOWERCAST et accordé le 6 mai 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0192752600038, déposé en mairie d'Ussel.

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