Permis de construire Locaux N° 01927523U0031

Permis de construire à Ussel pour 6 191 m² de locaux - 6 Impasse De L'empereur

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2024

Dossier PC n° 01927523U0031

Demandeur

PANNEAUX DE CORREZE

Cette page présente le permis de construire n° 01927523U0031, délivré le 15 mars 2024 à Ussel (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 6 Impasse De L'empereur, Ussel (19200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PANNEAUX DE CORREZE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 671 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 191 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZV38, ZV39.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

83 671 m²

Surface existante avant

36 490 m²

Surface créée

6 191 m²

Variation nette

+6 191 m²

Surface totale après

42 681 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/01/2025.

Autorisation

15 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2024

Achèvement (DAACT)

03/01/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

9 mois 19 jours

Délai total

9 mois 19 jours

Dépôt
15/03/2024
Autorisation
15/03/2024
Chantier (DOC)
15/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
03/01/2025

Localisation du projet à Ussel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZV38 ZV39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ussel Code postal 19200 Identifiant INSEE 19275
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 36 490 m² 6 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 191 m² 42 681 m²
Total 36 490 m² 6 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 191 m² 42 681 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 36 490 m² 6 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 191 m² 42 681 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PANNEAUX DE CORREZE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
809855901
SIRET
80985590100017
Code APE (NAF)
16.21Z - Fabrication de placage et de panneaux de bois
Localisation
USSEL (19200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01927523U0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19275 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 mars 2024
Date de dépôt 15/03/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 671 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Impasse De L'empereur, Ussel (19200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PANNEAUX DE CORREZE et accordé le 15 mars 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mars 2024, ouverture de chantier le 15 mars 2024, achèvement déclaré le 3 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01927523U0031, instruit par la commune de Ussel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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