Déclaration préalable Logement N° 01927518U0072

Déclaration préalable n° 01927518U0072 à Ussel pour 337 m² de logement, 3 Bis Boulevard Treich Laplene

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2019

Dossier DP n° 01927518U0072

Demandeur

SCI IMTREICH

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Bis Boulevard Treich Laplene, la déclaration préalable n° 01927518U0072 a été accordée le 31 janvier 2019 à Ussel (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est SCI IMTREICH.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 535 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 1 T2 et 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW5. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ussel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/01/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

535 m²

Surface existante avant

245 m²

Surface créée

337 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

337 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
31/01/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ussel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ussel Code postal 19200 Identifiant INSEE 19275
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 245 m² 92 m² 245 m² 0 m² 245 m² 92 m² 337 m²
Total 245 m² 92 m² 245 m² 0 m² 245 m² 92 m² 337 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 1 1 - - - 4
50,0 % 25,0 % 25,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI IMTREICH

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
381465087
SIRET
38146508700017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
USSEL (19200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01927518U0072
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 19275 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 31 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 535 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 3 Bis Boulevard Treich Laplene, à Ussel (19200).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SCI IMTREICH et accordée le 31 janvier 2019.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 janvier 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 1 T2 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01927518U0072, déposé en mairie d'Ussel.

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