Permis de construire Locaux N° 01927515U0012

Permis de construire n° 01927515U0012 à Ussel pour 778 m² de locaux, L Empereur

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 778 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 252 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est L Empereur, à Ussel (19200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL POUR LE RAMASSAGE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE LA REGION D USSEL et accordé le 30 novembre 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 novembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01927515U0012, déposé en mairie d'Ussel.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2015

Dossier PC n° 01927515U0012

Demandeur

SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL POUR LE RAMASSAGE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE LA REGION D USSEL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 novembre 2015 à Ussel (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01927515U0012 porte sur un projet situé L Empereur. La demande émane de SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL POUR LE RAMASSAGE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE LA REGION D USSEL.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 778 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 252 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 389 m² en équipements publics et 389 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZV100. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ussel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/11/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 252 m²

Surface existante avant

408 m²

Surface créée

778 m²

Variation nette

+778 m²

Surface totale après

1 186 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

30/11/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ussel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZV100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Empereur

Territoires administratifs

Commune: Ussel Code postal 19200 Identifiant INSEE 19275
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	408 m²	778 m²	0 m²	0 m²	0 m²	778 m²	1 186 m²
Total	408 m²	778 m²	0 m²	0 m²	0 m²	778 m²	1 186 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Équipements publics	204 m²	389 m²	389 m²	593 m²
Autres activités	204 m²	389 m²	389 m²	593 m²
dont Industrie	204 m²	389 m²	389 m²	593 m²
Total locaux	408 m²	778 m²	778 m²	1 186 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL POUR LE RAMASSAGE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE LA REGION D USSEL

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 251927505
SIRET: 25192750500023
Code APE (NAF): 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
Localisation: USSEL (19200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01927515U0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	19275 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	30 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	12/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 778 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 252 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est L Empereur, à Ussel (19200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL POUR LE RAMASSAGE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE LA REGION D USSEL et accordé le 30 novembre 2015.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 novembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01927515U0012, déposé en mairie d'Ussel.

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