Permis de construire n° 01927423A0036 à Ussac pour 142 m² de locaux, Route De Sirogne
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2023
Dossier PC n° 01927423A0036
Demandeur
QUINTA VERDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 décembre 2023 à Ussac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01927423A0036 porte sur un projet situé Route De Sirogne. Le demandeur déclaré est QUINTA VERDE.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 613 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BN148. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 353 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ussac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2024. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
11/01/2024
Achèvement (DAACT)
01/03/2024
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Ussac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ussac Code postal 19270 Identifiant INSEE 19274
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 93 m² | 49 m² | 93 m² | 0 m² | 93 m² | 49 m² | 142 m² |
| Total | 93 m² | 49 m² | 93 m² | 0 m² | 93 m² | 49 m² | 142 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 49 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 142 m² |
| Équipements publics | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | -93 m² | 0 m² |
| Total locaux | 93 m² | 49 m² | 93 m² | 0 m² | 93 m² | 49 m² | 142 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
QUINTA VERDE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 492621610
- SIRET
- 49262161000012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT VIANCE (19240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01927423A0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19274 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |