Déclaration préalable n° 01927423A0124 à Ussac pour 19 m² de locaux, 3 La Combe De Pataud Zac Les Combettes
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2023
Dossier DP n° 01927423A0124
Demandeur
FREVALMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 13 novembre 2023 à Ussac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 01927423A0124 porte sur un projet situé 3 La Combe De Pataud Zac Les Combettes. FREVALMO figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 461 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DL128, DL127. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 353 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ussac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/03/2026.
Autorisation
13 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
19/03/2026
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Ussac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Les Combettes
Territoires administratifs
- Commune
- Ussac Code postal 19270 Identifiant INSEE 19274
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 127 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 146 m² |
| Total | 127 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 146 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 127 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 146 m² |
| Total locaux | 127 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 146 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FREVALMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 823503834
- SIRET
- 82350383400017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- USSAC (19270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01927423A0124 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 19274 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |