Permis de construire Locaux N° 01927423A0033

Permis de construire n° 01927423A0033 à Ussac pour 949 m² de locaux, La Chassagne Basse

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2024

Dossier PC n° 01927423A0033

Demandeur

SCI PF INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01927423A0033 a été délivré le 23 janvier 2024 à Ussac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Chassagne Basse. Le demandeur déclaré est SCI PF INVEST.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 949 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 845 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 949 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CL83. Ce dossier est l'un des 356 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ussac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 845 m²

Surface créée

949 m²

Variation nette

+949 m²

Surface totale après

949 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/02/2026. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2024

Achèvement (DAACT)

04/02/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
31/12/2025
Autorisation
23/01/2024
Chantier (DOC)
01/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
04/02/2026

Localisation du projet à Ussac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CL83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ussac Code postal 19270 Identifiant INSEE 19274
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 949 m² 0 m² 0 m² 0 m² 949 m² 949 m²
Total 0 m² 949 m² 0 m² 0 m² 0 m² 949 m² 949 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 949 m² 0 m² 0 m² 0 m² 949 m² 949 m²
Total locaux 0 m² 949 m² 0 m² 0 m² 0 m² 949 m² 949 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PF INVEST

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
888211620
SIRET
88821162000016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
USSAC (19270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01927423A0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19274 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 janvier 2024
Date de dépôt 31/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 949 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 845 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Chassagne Basse, à Ussac (19270).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI PF INVEST et accordé le 23 janvier 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 janvier 2024, ouverture de chantier le 1 septembre 2024, achèvement déclaré le 4 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01927423A0033, déposé en mairie d'Ussac.

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