Délivré le 28 juillet 2021 à Tulle (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01927221T0012 porte sur un projet situé 3 rue du Tir.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels. L'opération comporte une extension sans transformation. 32 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 212 m². S'y ajoutent 32 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée en Corrèze pour les dossiers déposés en 2021. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle BP 84. Le catalogue recense 251 permis de construire et déclarations préalables à Tulle, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

212 m²

Surface existante avant

166 m²

Surface créée

64 m²

Variation nette

+64 m²

Surface totale après

230 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

28/07/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tulle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP 84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tulle Code postal 19000 Identifiant INSEE 19272
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 212 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 32 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 32 m² à construire.

La surface de plancher passe de 166 m² à 230 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	83 m²	32 m²	32 m²	115 m²
Locaux	83 m²	32 m²	32 m²	115 m²
Total	166 m²	64 m²	64 m²	230 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	83 m²	32 m²	0 m²	0 m²	0 m²	32 m²	115 m²
Total locaux	83 m²	32 m²	0 m²	0 m²	0 m²	32 m²	115 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TULLE (19000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01927221T0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	19272 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	28 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°01927221T0006 Locaux Autorisé

4 avenue de Ventadour

Tulle (19000)

Nouvelle construction

21 juin 2021 93 m² SDP

PC n°01927221T0014 Locaux Terminé

9 rue Francois Bonnelye

Tulle (19000)

Transformation sans extension

12 juil. 2021 160 m² SDP

DP n°01927221T0076 Locaux Autorisé

3 avenue Raymond Poincare

Tulle (19000)

Transformation sans extension

12 juil. 2021 166 m² SDP

PC n°01927221T0019 Locaux Terminé

16 avenue du Dr Albert Schweit

Tulle (19000)

Extension sans transformation

29 sept. 2021 210 m² SDP

PC n°01927221T0016 Locaux Autorisé

Les Pieces Grandes

Tulle (19000)

Extension sans transformation

07 oct. 2021 112 m² SDP

PC n°01927221T0018 Locaux Terminé

25 route de Brive d'1089

Tulle (19000)

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23 nov. 2021 40 m² SDP

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