Le permis de construire n° 01927220T0027, délivré le 27 janvier 2021 à Tulle (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 93 rue de la Barriere. La demande émane de PRIMA VIRTUS.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Le logement est un T3 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Le dossier déclare 55 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 94 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AX 299. Ce dossier fait partie des 251 permis de construire et déclarations préalables à Tulle référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/01/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

94 m²

Surface existante avant

299 m²

Surface créée

55 m²

Surface totale après

299 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

27/01/2021

Autorisation

27/01/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tulle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX 299

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tulle Code postal 19000 Identifiant INSEE 19272
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 94 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 55 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	244 m²	55 m²	0 m²	55 m²	299 m²
Locaux	55 m²	0 m²	55 m²	-55 m²	0 m²
Total	299 m²	55 m²	55 m²	0 m²	299 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	1	-	-	-	1
-	-	100,0 %	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PRIMA VIRTUS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Ermont. Son activité déclarée est la location de logements.

Demandeur

PRIMA VIRTUS

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 877477943
SIRET: 87747794300014
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2019
Localisation: ERMONT (95120)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	01927220T0027
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	19272 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	27 janvier 2021
Date de dépôt	27/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Tulle

DP n°01927220T0083 Logement Autorisé

7 rue Pierre Larenaudie

Tulle (19000)

Transformation sans extension

26 nov. 2020 74 m² SDP

PC n°01927220T0016 Locaux Autorisé

13 rue du Tir

Tulle (19000)

Transformation sans extension

08 déc. 2020 332 m² SDP EGLISE PROTESTANTE EVANGELIQUE LA MOISSON

PC n°01927220T0021 Locaux Autorisé

14 Rond-Point de l'Auzelou

Tulle (19000)

Transformation avec extension

16 déc. 2020 61 m² SDP

PC n°01927221T0003 Logement Commencé

29 route de la Croix de Ba

Tulle (19000)

Nouvelle construction

11 févr. 2021 117 m² SDP

PC n°01927220T0026 Logement Terminé

4 Et 6 Rue Saint Martial

Tulle (19000)

Transformation avec extension

15 févr. 2021 164 m² SDP NOALIS

DP n°01927221T0007 Locaux Autorisé

1 rue de la Barrussie

Tulle (19000)

Transformation sans extension

16 févr. 2021 31 m² SDP COMMUNE DE TULLE

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