À Tulle (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01927220T0016 a été délivré le 8 décembre 2020, pour un projet situé 13 rue du Tir. Le dossier a été déposé par EGLISE PROTESTANTE EVANGELIQUE LA MOISSON.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 332 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 217 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée en Corrèze pour les dossiers déposés en 2020. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle BP 98. Ce dossier fait partie des 251 permis de construire et déclarations préalables à Tulle référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/12/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

217 m²

Surface existante avant

332 m²

Surface créée

332 m²

Surface totale après

332 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

08/12/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tulle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP 98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tulle Code postal 19000 Identifiant INSEE 19272
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'équipement relève de plusieurs types de service public. Le terrain déclaré couvre 217 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 332 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 208 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 208 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	124 m²	0 m²	124 m²	-124 m²	0 m²
Locaux	208 m²	332 m²	208 m²	124 m²	332 m²
Total	332 m²	332 m²	332 m²	0 m²	332 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	208 m²	0 m²	208 m²	-208 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	332 m²	0 m²	332 m²	332 m²
Total locaux	208 m²	332 m²	208 m²	124 m²	332 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EGLISE PROTESTANTE EVANGELIQUE LA MOISSON, une association déclarée basée à Tulle. L'unité légale a été créée en 2019, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

EGLISE PROTESTANTE EVANGELIQUE LA MOISSON

Voir le profil demandeur

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 849911078
SIRET: 84991107800012
Code APE (NAF): 94.91Z - Activités des organisations religieuses
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2019
Localisation: TULLE (19000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01927220T0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	19272 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	8 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	01/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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28 oct. 2020 52 m² SDP OFFICE PUBLIC DE L HABITAT

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