À Tulle (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01927220T0021 a été délivré le 16 décembre 2020, pour un projet situé 14 Rond-Point de l'Auzelou.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 22 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 39 m² issus de transformation sur un terrain de 681 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée en Corrèze pour les dossiers déposés en 2020. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BD 95. Ce dossier fait partie des 251 permis de construire et déclarations préalables à Tulle référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/12/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

681 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

61 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

142 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

16/12/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tulle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD 95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tulle Code postal 19000 Identifiant INSEE 19272
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 681 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 22 m² à construire et 39 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 39 m² parmi les 120 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 120 m² à 142 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	120 m²	0 m²	0 m²	39 m²	-39 m²	81 m²
Locaux	0 m²	22 m²	39 m²	0 m²	61 m²	61 m²
Total	120 m²	22 m²	39 m²	39 m²	22 m²	142 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	22 m²	39 m²	0 m²	0 m²	61 m²	61 m²
Total locaux	0 m²	22 m²	39 m²	0 m²	0 m²	61 m²	61 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TULLE (19000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01927220T0021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	19272 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	16 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	01/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Tulle

PC n°01927220T0010 Locaux Terminé

14 chemin de Solane

Tulle (19000)

Transformation avec extension

10 nov. 2020 340 m² SDP

DP n°01927220T0083 Logement Autorisé

7 rue Pierre Larenaudie

Tulle (19000)

Transformation sans extension

26 nov. 2020 74 m² SDP

PC n°01927220T0016 Locaux Autorisé

13 rue du Tir

Tulle (19000)

Transformation sans extension

08 déc. 2020 332 m² SDP EGLISE PROTESTANTE EVANGELIQUE LA MOISSON

PC n°01927220T0027 Logement Autorisé

93 rue de la Barriere

Tulle (19000)

Transformation sans extension

27 janv. 2021 55 m² SDP PRIMA VIRTUS

PC n°01927221T0003 Logement Commencé

29 route de la Croix de Ba

Tulle (19000)

Nouvelle construction

11 févr. 2021 117 m² SDP

PC n°01927220T0026 Logement Terminé

4 Et 6 Rue Saint Martial

Tulle (19000)

Transformation avec extension

15 févr. 2021 164 m² SDP NOALIS

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