Permis de construire n° 01927219T0035 à Tulle pour 77 m² de locaux, 14 Bis Avenue Alsace Lorra
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2020
Dossier PC n° 01927219T0035
Demandeur
ASSOCIATION INTERENTREPRISES POUR LA SANTE AU TRAVAIL EN CORREZE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01927219T0035, délivré le 6 mai 2020 à Tulle (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 14 Bis Avenue Alsace Lorra. Le dossier a été déposé par ASSOCIATION INTERENTREPRISES POUR LA SANTE AU TRAVAIL EN CORREZE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 407 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 77 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BM6, BM315, BM408. Ce dossier s'inscrit parmi les 248 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tulle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
12/06/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Tulle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tulle Code postal 19000 Identifiant INSEE 19272
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 506 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 583 m² |
| Total | 506 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 583 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 506 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 583 m² |
| Total locaux | 506 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 583 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION INTERENTREPRISES POUR LA SANTE AU TRAVAIL EN CORREZE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 485292171
- Code APE (NAF)
- 86.21Z - Activité des médecins généralistes
- Localisation
- BRIVE LA GAILLARDE (19100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01927219T0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2020 |
| Date de dépôt | 12/06/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |