Permis de construire n° 01927219T0035 à Tulle pour 77 m² de locaux, 14 Bis Avenue Alsace Lorra
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2020
Dossier PC n° 01927219T0035
Demandeur
ASSOCIATION INTERENTREPRISES POUR LA SANTE AU TRAVAIL EN CORREZE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01927219T0035, délivré le 6 mai 2020 à Tulle (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 14 Bis Avenue Alsace Lorra. Le dossier a été déposé par ASSOCIATION INTERENTREPRISES POUR LA SANTE AU TRAVAIL EN CORREZE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 77 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 407 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 12/06/2020, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 en Corrèze, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BM 6, BM 315, BM 408. Ce dossier fait partie des 251 permis de construire et déclarations préalables à Tulle référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/06/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
12/06/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Tulle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tulle Code postal 19000 Identifiant INSEE 19272
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 407 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 77 m² à construire.
La surface de plancher passe de 506 m² à 583 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 506 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 583 m² |
| Total | 506 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 583 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 506 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 583 m² |
| Total locaux | 506 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 583 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASSOCIATION INTERENTREPRISES POUR LA SANTE AU TRAVAIL EN CORREZE, dont l'adresse déclarée est à Brive-la-Gaillarde.
Demandeur
ASSOCIATION INTERENTREPRISES POUR LA SANTE AU TRAVAIL EN CORREZE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 485292171
- Code APE (NAF)
- 86.21Z - Activité des médecins généralistes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- BRIVE-LA-GAILLARDE (19100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01927219T0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |