Le permis de construire n° 01927219T0024, délivré le 12 septembre 2019 à Tulle (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 1 rue Robert Schuman. AGC19 porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 534 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée en Corrèze pour les dossiers déposés en 2019. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 401. Le catalogue recense 251 permis de construire et déclarations préalables à Tulle, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

534 m²

Variation nette

+534 m²

Surface totale après

534 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

12/09/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tulle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL 401

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tulle Code postal 19000 Identifiant INSEE 19272
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 534 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	534 m²	0 m²	0 m²	0 m²	534 m²	534 m²
Total	0 m²	534 m²	0 m²	0 m²	0 m²	534 m²	534 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	534 m²	534 m²	534 m²
dont Bureaux	534 m²	534 m²	534 m²
Total locaux	534 m²	534 m²	534 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par AGC19, une association déclarée basée à Tulle.

Demandeur

AGC19

Voir le profil demandeur

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 488759531
SIRET: 48875953100012
Code APE (NAF): 69.20Z - Activités comptables
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2005
Localisation: TULLE (19000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	01927219T0024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	19272 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	12 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Tulle

PC n°01927219T0017 Logement Autorisé

Aux Fages

Tulle (19000)

Nouvelle construction

05 juil. 2019 103 m² SDP

PC n°01927219T0018 Logement Autorisé

Aux Fages

Tulle (19000)

Nouvelle construction

05 juil. 2019 83 m² SDP

PC n°01927219T0021 Logement Commencé

23 rue de la Croix de Bar

Tulle (19000)

Transformation sans extension

04 sept. 2019 189 m² SDP

PC n°01927219T0025 Logement Commencé

11 impasse La Bernardie

Tulle (19000)

Transformation sans extension

07 oct. 2019 272 m² SDP

DP n°01927219T0080 Locaux Autorisé

31 route Nationale Qu Aris

Tulle (19000)

Extension sans transformation

30 oct. 2019 1 m² SDP

PC n°01927219T0028 Locaux Autorisé

rue Louisa Paulin

Tulle (19000)

Transformation sans extension

18 nov. 2019 191 m² SDP COMMUNE DE TULLE

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