Permis de construire Locaux N° 01927219T0024

Permis de construire n° 01927219T0024 à Tulle pour 534 m² de locaux, 1 Rue Robert Schuman

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2019

Dossier PC n° 01927219T0024

Demandeur

AGC19

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01927219T0024, délivré le 12 septembre 2019 à Tulle (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 1 Rue Robert Schuman. Le demandeur déclaré est AGC19.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 534 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 534 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL401. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 248 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tulle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

534 m²

Variation nette

+534 m²

Surface totale après

534 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
12/09/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tulle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL401

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tulle Code postal 19000 Identifiant INSEE 19272
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 534 m² 0 m² 0 m² 0 m² 534 m² 534 m²
Total 0 m² 534 m² 0 m² 0 m² 0 m² 534 m² 534 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 534 m² 0 m² 0 m² 0 m² 534 m² 534 m²
dont Bureaux 0 m² 534 m² 0 m² 0 m² 0 m² 534 m² 534 m²
Total locaux 0 m² 534 m² 0 m² 0 m² 0 m² 534 m² 534 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGC19

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
488759531
SIRET
48875953100012
Code APE (NAF)
69.20Z - Activités comptables
Localisation
TULLE (19000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01927219T0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19272 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 534 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Rue Robert Schuman, à Tulle (19000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par AGC19 et accordé le 12 septembre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01927219T0024, déposé en mairie de Tulle.

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