Délivré le 4 septembre 2019 à Tulle (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01927219T0021 porte sur un projet situé 23 rue de la Croix de Bar.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 189 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 022 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 27/01/2020, soit près de 5 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BX 587, BX 731, BX 733. Ce dossier fait partie des 251 permis de construire et déclarations préalables à Tulle référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/09/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

5 022 m²

Surface existante avant

396 m²

Surface créée

189 m²

Surface totale après

396 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/01/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

27/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt

27/01/2020

Autorisation

04/09/2019

Chantier (DOC)

27/01/2020

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tulle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BX 587 BX 731 BX 733

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tulle Code postal 19000 Identifiant INSEE 19272
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 5 022 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 189 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 189 m² d'exploitation agricole et forestière.

La transformation prévue porte sur 189 m² parmi les 396 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	189 m²	0 m²	189 m²	189 m²
Locaux	396 m²	0 m²	189 m²	-189 m²	207 m²
Total	396 m²	189 m²	189 m²	0 m²	396 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TULLE (19000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01927219T0021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	19272 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	4 septembre 2019
Date de dépôt	27/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	06/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Tulle

PC n°01927219T0015 Mixte Terminé

La Croix de Bar Sud

Tulle (19000)

Nouvelle construction

05 juil. 2019 236 m² SDP

PC n°01927219T0017 Logement Autorisé

Aux Fages

Tulle (19000)

Nouvelle construction

05 juil. 2019 103 m² SDP

PC n°01927219T0018 Logement Autorisé

Aux Fages

Tulle (19000)

Nouvelle construction

05 juil. 2019 83 m² SDP

PC n°01927219T0024 Locaux Autorisé

1 rue Robert Schuman

Tulle (19000)

Nouvelle construction

12 sept. 2019 534 m² SDP AGC19

PC n°01927219T0025 Logement Commencé

11 impasse La Bernardie

Tulle (19000)

Transformation sans extension

07 oct. 2019 272 m² SDP

DP n°01927219T0080 Locaux Autorisé

31 route Nationale Qu Aris

Tulle (19000)

Extension sans transformation

30 oct. 2019 1 m² SDP

Autres types d'autorisations à Tulle

Permis d'aménager à Tulle

15 autorisations

Permis de démolir à Tulle

47 autorisations