La déclaration préalable n° 01927219T0080 a été accordée le 30 octobre 2019 à Tulle (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 31 route Nationale Qu Aris.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 1 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 328 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée en Corrèze pour les dossiers déposés en 2019. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AY 106. Au total, le catalogue compte 251 permis de construire et déclarations préalables à Tulle, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

328 m²

Surface existante avant

23 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

24 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2019.

Autorisation

30 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

30/10/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tulle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY 106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tulle Code postal 19000 Identifiant INSEE 19272
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 328 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 m² à construire.

La surface de plancher passe de 23 m² à 24 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	23 m²	1 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 m²	24 m²
Total	23 m²	1 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 m²	24 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	23 m²	1 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 m²	24 m²
Total locaux	23 m²	1 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 m²	24 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TULLE (19000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01927219T0080
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	19272 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	30 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Tulle

PC n°01927219T0021 Logement Commencé

23 rue de la Croix de Bar

Tulle (19000)

Transformation sans extension

04 sept. 2019 189 m² SDP

PC n°01927219T0024 Locaux Autorisé

1 rue Robert Schuman

Tulle (19000)

Nouvelle construction

12 sept. 2019 534 m² SDP AGC19

PC n°01927219T0025 Logement Commencé

11 impasse La Bernardie

Tulle (19000)

Transformation sans extension

07 oct. 2019 272 m² SDP

PC n°01927219T0028 Locaux Autorisé

rue Louisa Paulin

Tulle (19000)

Transformation sans extension

18 nov. 2019 191 m² SDP COMMUNE DE TULLE

PC n°01927219T0027 Locaux Autorisé

29 T Avenue de Ventadour

Tulle (19000)

Extension sans transformation

22 nov. 2019 107 m² SDP PIU

PC n°01927219T0032 Logement Commencé

rue de Saquet

Tulle (19000)

Nouvelle construction

02 janv. 2020 99 m² SDP

Autres types d'autorisations à Tulle

Permis d'aménager à Tulle

15 autorisations

Permis de démolir à Tulle

47 autorisations