Permis de construire Locaux N° 01927218T0014

Permis de construire à Tulle pour 373 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2018

Dossier PC n° 01927218T0014

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01927218T0014, délivré le 29 juin 2018 à Tulle (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Tulle (19000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 373 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 373 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

373 m²

Variation nette

+373 m²

Surface totale après

373 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2019.

Autorisation

29 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

26/11/2018

Achèvement (DAACT)

15/10/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois 28 jours

Durée du chantier

10 mois 19 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
15/10/2019
Autorisation
29/06/2018
Chantier (DOC)
26/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2019

Localisation du projet à Tulle

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tulle Code postal 19000 Identifiant INSEE 19272
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 373 m² 0 m² 0 m² 0 m² 373 m² 373 m²
Total 0 m² 373 m² 0 m² 0 m² 0 m² 373 m² 373 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 373 m² 0 m² 0 m² 0 m² 373 m² 373 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TULLE (19000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01927218T0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19272 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 juin 2018
Date de dépôt 15/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 373 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Tulle (19000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juin 2018, ouverture de chantier le 26 novembre 2018, achèvement déclaré le 15 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01927218T0014, instruit par la commune de Tulle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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