Retour aux permis de construire de Tulle

Permis de construire Locaux N° 01927217T0027

Permis de construire à Tulle pour 592 m² de locaux - Mulatet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 592 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 723 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Mulatet, Tulle (19000).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 6 juillet 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01927217T0027, instruit par la commune de Tulle.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2018

Dossier PC n° 01927217T0027

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01927217T0027, délivré le 6 juillet 2018 à Tulle (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Mulatet, Tulle (19000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 592 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 723 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 592 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BT370, BT438, BT440.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

06/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 723 m²

Surface créée

592 m²

Variation nette

+592 m²

Surface totale après

592 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

6 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Tulle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BT370 BT438 BT440

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Tulle Code postal 19000 Identifiant INSEE 19272
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	592 m²	0 m²	0 m²	0 m²	592 m²	592 m²
Total	0 m²	592 m²	0 m²	0 m²	0 m²	592 m²	592 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	592 m²	0 m²	0 m²	0 m²	592 m²	592 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TULLE (19000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01927217T0027
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	19272 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	6 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 592 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 723 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Mulatet, Tulle (19000).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 6 juillet 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01927217T0027, instruit par la commune de Tulle.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Tulle

PC n°0192722500028 Locaux Autorisé

15 Rond Point De L'auzelou

Tulle (19000)

Transformation sans extension

29 mars 2026 285 m² SDP

PC n°0192722600001 Locaux Autorisé

59 Boulevard De La Lunade

Tulle (19000)

Transformation sans extension

24 mars 2026 157 m² SDP BTP CFA NOUVELLE AQUITAINE

PC n°0192722500034 Locaux Autorisé

21 Route De Brive

Tulle (19000)

Nouvelle construction

11 mars 2026 13 m² SDP

DP n°0192722600007 Locaux Autorisé

5 Rue Du 9 Juin 1944

Tulle (19000)

Nouvelle construction

03 mars 2026 19 m² SDP UNIVERSITE DE LIMOGES

PC n°0192722500037 Logement Autorisé

33 Rue Pierre Larenaudie

Tulle (19000)

Nouvelle construction

30 janv. 2026 35 m² SDP

DP n°0192722500160 Locaux Autorisé

Impasse Du Tied

Tulle (19000)

Transformation sans extension

16 janv. 2026 524 m² SDP LE THIEZ

Autres types d'autorisations à Tulle

Permis d'aménager à Tulle

15 autorisations

Permis de démolir à Tulle

45 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Tulle

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Tulle

Autres types d'autorisations à Tulle

Caractéristiques du projet