Permis de construire Locaux N° 01927217T0027

Permis de construire n° 01927217T0027 à Tulle pour 592 m² de locaux, Mulatet

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 6 juillet 2018

Dossier PC n° 01927217T0027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01927217T0027, ayant fait l'objet d'une décision le 6 juillet 2018 à Tulle (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Mulatet.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 592 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 723 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 592 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BT370, BT438, BT440. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 248 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tulle.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 723 m²

Surface créée

592 m²

Variation nette

+592 m²

Surface totale après

592 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

6 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Tulle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BT370 BT438 BT440

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tulle Code postal 19000 Identifiant INSEE 19272
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 592 m² 0 m² 0 m² 0 m² 592 m² 592 m²
Total 0 m² 592 m² 0 m² 0 m² 0 m² 592 m² 592 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 592 m² 0 m² 0 m² 0 m² 592 m² 592 m²
dont Entrepôt 0 m² 592 m² 0 m² 0 m² 0 m² 592 m² 592 m²
Total locaux 0 m² 592 m² 0 m² 0 m² 0 m² 592 m² 592 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TULLE (19000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01927217T0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19272 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 6 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 592 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 723 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Mulatet, à Tulle (19000).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 6 juillet 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01927217T0027, déposé en mairie de Tulle.

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