Permis de construire Logement N° 01927218T0007

Permis de construire n° 01927218T0007 à Tulle pour 80 m² de logement, 7 Avenue Henri De Bournaze

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2018

Dossier PC n° 01927218T0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 Avenue Henri De Bournaze, le permis de construire n° 01927218T0007 a été délivré le 13 avril 2018 à Tulle (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine).

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 574 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AX1. Ce dossier est l'un des 248 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tulle.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/04/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 574 m²

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

80 m²

Surface totale après

80 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/08/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/08/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Dépôt
05/08/2020
Autorisation
13/04/2018
3
Chantier (DOC)
05/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tulle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AX1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tulle Code postal 19000 Identifiant INSEE 19272
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Locaux 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² -80 m² 0 m²
Total 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 - - - - 4
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TULLE (19000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01927218T0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19272 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 avril 2018
Date de dépôt 05/08/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 574 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Avenue Henri De Bournaze, à Tulle (19000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 avril 2018, ouverture de chantier le 5 août 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01927218T0007, déposé en mairie de Tulle.

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