Permis de construire Locaux N° 01927217T0025

Permis de construire n° 01927217T0025 à Tulle pour 1 093 m² de locaux, Les Champoverts

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2018

Dossier PC n° 01927217T0025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Champoverts, le permis de construire n° 01927217T0025 a été délivré le 12 mars 2018 à Tulle (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 093 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 118 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 639 m² en commerce et activités de service et 454 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL337. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 248 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tulle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 118 m²

Surface créée

1 093 m²

Variation nette

+1 093 m²

Surface totale après

1 093 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
12/03/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tulle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL337

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tulle Code postal 19000 Identifiant INSEE 19272
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 093 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 093 m² 1 093 m²
Total 0 m² 1 093 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 093 m² 1 093 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 639 m² 0 m² 0 m² 0 m² 639 m² 639 m²
Autres activités 0 m² 454 m² 0 m² 0 m² 0 m² 454 m² 454 m²
dont Bureaux 0 m² 454 m² 0 m² 0 m² 0 m² 454 m² 454 m²
Total locaux 0 m² 1 093 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 093 m² 1 093 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MARTIAL-DE-GIMEL (19150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01927217T0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19272 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 093 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 118 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Champoverts, à Tulle (19000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 mars 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01927217T0025, déposé en mairie de Tulle.

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