Permis de construire Locaux N° 01927212T0023

Permis de construire n° 01927212T0023 à Tulle pour 782 m² de locaux

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2013

Dossier PC n° 01927212T0023

Demandeur

SOCIETE D'EQUIPEMENT DU LIMOUSIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01927212T0023 a été délivré le 14 janvier 2013 à Tulle (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de SOCIETE D'EQUIPEMENT DU LIMOUSIN.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 782 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 782 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 248 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tulle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

782 m²

Variation nette

+782 m²

Surface totale après

782 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/03/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

22/03/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
14/01/2013
3
Chantier (DOC)
22/03/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tulle

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tulle Code postal 19000 Identifiant INSEE 19272
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 782 m² 0 m² 0 m² 0 m² 782 m² 782 m²
Total 0 m² 782 m² 0 m² 0 m² 0 m² 782 m² 782 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 782 m² 0 m² 0 m² 0 m² 782 m² 782 m²
dont Bureaux 0 m² 782 m² 0 m² 0 m² 0 m² 782 m² 782 m²
Total locaux 0 m² 782 m² 0 m² 0 m² 0 m² 782 m² 782 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'EQUIPEMENT DU LIMOUSIN

Voir les 31 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
760500322
SIRET
76050032200028
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1960
Localisation
LIMOGES CEDEX (87000)

Autres dossiers de SOCIETE D'EQUIPEMENT DU LIMOUSIN

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01927212T0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19272 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 14 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 782 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOCIETE D'EQUIPEMENT DU LIMOUSIN et accordé le 14 janvier 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 14 janvier 2013, ouverture de chantier le 22 mars 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01927212T0023, déposé en mairie de Tulle.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Tulle

Autres types d'autorisations à Tulle