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Permis de construire Mixte N° 01927212T0018

Permis de construire n° 01927212T0018 à Tulle pour 627 m² de logement et locaux, 2 Bis Avenue Vidalie

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 9 logements en collectif, pour 627 m² de surface de plancher sur un terrain de 650 m², à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 2 Bis Avenue Vidalie, à Tulle (19000).

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 janvier 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01927212T0018, déposé en mairie de Tulle.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2013

Dossier PC n° 01927212T0018

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01927212T0018 a été délivré le 25 janvier 2013 à Tulle (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Bis Avenue Vidalie.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 627 m² de surface de plancher sur un terrain de 650 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 2 T2, 2 T3 et 2 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK109. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 248 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tulle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/01/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

650 m²

Surface existante avant

1 044 m²

Surface créée

627 m²

Surface totale après

1 044 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

25/01/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tulle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tulle Code postal 19000 Identifiant INSEE 19272
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	9 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	5
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Autre annexe
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	487 m²	557 m²	70 m²	487 m²	974 m²
Locaux	557 m²	70 m²	557 m²	-487 m²	70 m²
Total	1 044 m²	627 m²	627 m²	0 m²	1 044 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	70 m²	0 m²	70 m²	70 m²
Autres activités	557 m²	0 m²	557 m²	-557 m²	0 m²
dont Bureaux	557 m²	0 m²	557 m²	-557 m²	0 m²
Total locaux	557 m²	70 m²	557 m²	-487 m²	70 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	9
Logements collectifs	9
Collectifs hors résidence	9

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
3	2	2	2	-	-	9
33,3 %	22,2 %	22,2 %	22,2 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SALON DE PROVENCE (13000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01927212T0018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	19272 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	25 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	01/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 9 logements en collectif, pour 627 m² de surface de plancher sur un terrain de 650 m², à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 2 Bis Avenue Vidalie, à Tulle (19000).

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 janvier 2013).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 3 T1, 2 T2, 2 T3 et 2 T4.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01927212T0018, déposé en mairie de Tulle.

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Le Masmazel

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01 févr. 2013 109 m² SDP

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83 Route De La Croix De Ba

Tulle (19000)

Nouvelle construction

13 févr. 2013 86 m² SDP

PC n°01927212T0028 Logement Autorisé

Tulle (19000)

Nouvelle construction

18 févr. 2013 101 m² SDP

PC n°01927212T0029 Locaux Terminé

6 Rue Du 9 Juin 1944

Tulle (19000)

Transformation sans extension

18 févr. 2013 408 m² SDP

PC n°01927212T0025 Locaux Autorisé

Boulevard De La Lunade - C

Tulle (19000)

Extension sans transformation

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