Permis de construire Locaux N° 01927212T0029

Permis de construire n° 01927212T0029 à Tulle pour 408 m² de locaux, 6 Rue Du 9 Juin 1944

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 février 2013

Dossier PC n° 01927212T0029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01927212T0029, délivré le 18 février 2013 à Tulle (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 6 Rue Du 9 Juin 1944.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 482 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BP187, BP191. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 248 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tulle est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/02/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 482 m²

Surface existante avant

1 525 m²

Surface créée

408 m²

Surface totale après

1 525 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2013. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2013

Achèvement (DAACT)

01/08/2013

Délai autorisation - chantier

12 jours

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
18/02/2013
Chantier (DOC)
02/03/2013
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2013

Localisation du projet à Tulle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP187 BP191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tulle Code postal 19000 Identifiant INSEE 19272
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 525 m² 0 m² 408 m² 0 m² 408 m² 0 m² 1 525 m²
Total 1 525 m² 0 m² 408 m² 0 m² 408 m² 0 m² 1 525 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 525 m² 0 m² 408 m² 0 m² 408 m² 0 m² 1 525 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 408 m² 0 m² 0 m² 408 m² 408 m²
dont Industrie 1 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 408 m² -408 m² 1 117 m²
Total locaux 1 525 m² 0 m² 408 m² 0 m² 408 m² 0 m² 1 525 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TULLE (19000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01927212T0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19272 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 18 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 482 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Du 9 Juin 1944, à Tulle (19000).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 février 2013, ouverture de chantier le 2 mars 2013, achèvement déclaré le 1 août 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01927212T0029, déposé en mairie de Tulle.

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