Permis de construire Locaux N° 01926917M0007

Permis de construire n° 01926917M0007 à Treignac pour 80 m² de locaux, Chassagnoux

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2018

Dossier PC n° 01926917M0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01926917M0007 a été délivré le 24 avril 2018 à Treignac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse Chassagnoux.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 4 570 m², le programme représente 80 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 02/05/2018, soit 8 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 en Corrèze, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 618. Le catalogue recense 65 permis de construire et déclarations préalables à Treignac, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 570 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

80 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

8 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
24/04/2018
3
Chantier (DOC)
02/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Treignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D 618

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chassagnoux

Territoires administratifs

Commune
Treignac Code postal 19260 Identifiant INSEE 19269
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 4 570 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 80 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Total 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Total locaux 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TREIGNAC (19260)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01926917M0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19269 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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