Permis de construire Locaux N° 01926420C0003

Permis de construire n° 01926420C0003 à Soursac pour 461 m² de locaux, La Sagne

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2020

Dossier PC n° 01926420C0003

Demandeur

ENERLIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 juin 2020 à Soursac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01926420C0003 porte sur un projet situé La Sagne. ENERLIS figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 461 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 240 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 461 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B374. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soursac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 240 m²

Surface existante avant

59 m²

Surface créée

461 m²

Variation nette

+461 m²

Surface totale après

520 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

23/11/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
09/06/2020
3
Chantier (DOC)
23/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Soursac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B374

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Sagne

Territoires administratifs

Commune
Soursac Code postal 19550 Identifiant INSEE 19264
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 59 m² 461 m² 0 m² 0 m² 0 m² 461 m² 520 m²
Total 59 m² 461 m² 0 m² 0 m² 0 m² 461 m² 520 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 59 m² 461 m² 0 m² 0 m² 0 m² 461 m² 520 m²
dont Bureaux 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m²
dont Entrepôt 0 m² 461 m² 0 m² 0 m² 0 m² 461 m² 461 m²
Total locaux 59 m² 461 m² 0 m² 0 m² 0 m² 461 m² 520 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENERLIS

Voir les 67 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
798562450
SIRET
79856245000014
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
2013
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01926420C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 461 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 240 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Sagne, à Soursac (19550).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ENERLIS et accordée le 9 juin 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 juin 2020, ouverture de chantier le 23 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01926420C0003, déposé en mairie de Soursac.

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