Permis de construire Locaux N° 01926413H0002

Permis de construire à Soursac pour 12 m² de locaux - Lamirande

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2013

Dossier PC n° 01926413H0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01926413H0002, délivré le 7 octobre 2013 à Soursac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lamirande, Soursac (19550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 520 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A84, A83.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 520 m²

Surface existante avant

20 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

32 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/03/2014.

Autorisation

7 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

08/10/2013

Achèvement (DAACT)

14/03/2014

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

5 mois 6 jours

Délai total

5 mois 7 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
07/10/2013
Chantier (DOC)
08/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
14/03/2014

Localisation du projet à Soursac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A84 A83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lamirande

Territoire administratif

Commune
Soursac Code postal 19550 Identifiant INSEE 19264
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 20 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 32 m²
Total 20 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 32 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 20 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 32 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOURSAC (19550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01926413H0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 520 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lamirande, Soursac (19550).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 octobre 2013, ouverture de chantier le 8 octobre 2013, achèvement déclaré le 14 mars 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01926413H0002, instruit par la commune de Soursac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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