Permis de construire à Soursac pour 260 m² de locaux - Lestrade
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2014
Dossier PC n° 01926414H0008
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 01926414H0008, délivré le 28 novembre 2014 à Soursac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lestrade, Soursac (19550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 925 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 260 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F403, F404.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/01/2015.
Autorisation
28 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
28/12/2014
Achèvement (DAACT)
07/01/2015
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
10 jours
Délai total
1 mois 10 jours
Localisation du projet à Soursac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lestrade
Territoire administratif
- Commune
- Soursac Code postal 19550 Identifiant INSEE 19264
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 850 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 1 110 m² |
| Total | 850 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 1 110 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 850 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 1 110 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOURSAC (19550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01926414H0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 28/12/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |