Permis de construire Locaux N° 01926413H0001

Permis de construire n° 01926413H0001 à Soursac pour 560 m² de locaux, Lamirande

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2013

Dossier PC n° 01926413H0001

Demandeur

GAEC DE LA VERGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01926413H0001, délivré le 29 juin 2013 à Soursac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Lamirande. La demande émane de GAEC DE LA VERGNE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 215 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 560 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D29. Ce dossier fait partie des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soursac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 215 m²

Surface créée

560 m²

Variation nette

+560 m²

Surface totale après

560 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 9 mois

Dépôt
11/04/2016
Autorisation
29/06/2013
3
Chantier (DOC)
11/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Soursac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lamirande

Territoires administratifs

Commune
Soursac Code postal 19550 Identifiant INSEE 19264
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 560 m² 560 m²
Total 0 m² 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 560 m² 560 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 560 m² 560 m²
Total locaux 0 m² 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 560 m² 560 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LA VERGNE

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
327015434
SIRET
32701543400019
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
LATRONCHE (19160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01926413H0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 29 juin 2013
Date de dépôt 11/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 215 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Lamirande, à Soursac (19550).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GAEC DE LA VERGNE et accordée le 29 juin 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 juin 2013, ouverture de chantier le 11 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01926413H0001, déposé en mairie de Soursac.

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