Permis de construire Logement N° 01926117H0003

Permis de construire n° 01926117H0003 à Sornac pour 106 m² de logement, 10 Chemin De La Fontaine

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2017

Dossier PC n° 01926117H0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01926117H0003, délivré le 28 juillet 2017 à Sornac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 10 Chemin De La Fontaine.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 106 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C463. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sornac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/07/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

-73 m²

Surface totale après

107 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
28/07/2017
3
Chantier (DOC)
15/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sornac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C463

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sornac Code postal 19290 Identifiant INSEE 19261
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 26 m² 80 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Locaux 180 m² 0 m² 0 m² 99 m² 80 m² -179 m² 1 m²
Total 180 m² 26 m² 80 m² 99 m² 80 m² -73 m² 107 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THIAIS (94320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01926117H0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 106 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 10 Chemin De La Fontaine, à Sornac (19290).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 juillet 2017, ouverture de chantier le 15 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01926117H0003, déposé en mairie de Sornac.

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