Permis de construire n° 01926118H0002 à Sornac pour 172 m² de locaux, Pons
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2018
Dossier PC n° 01926118H0002
Demandeur
FONDATION JACQUES CHIRAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Pons, le permis de construire n° 01926118H0002 a été délivré le 29 juin 2018 à Sornac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est FONDATION JACQUES CHIRAC.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 597 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 172 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est G654. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sornac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2019. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2018
Achèvement (DAACT)
10/01/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Sornac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pons
Territoires administratifs
- Commune
- Sornac Code postal 19290 Identifiant INSEE 19261
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 800 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 972 m² |
| Total | 800 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 972 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 800 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 972 m² |
| Total locaux | 800 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 972 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONDATION JACQUES CHIRAC
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 493844252
- SIRET
- 49384425200335
- Code APE (NAF)
- 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- SORNAC (19290)
Autres dossiers de FONDATION JACQUES CHIRAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01926118H0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |