Permis de construire Locaux N° 01925914M0006

Permis de construire à Sexcles pour 110 m² de locaux - Riouzal

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 227 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Riouzal, Sexcles (19430).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 novembre 2014, ouverture de chantier le 20 septembre 2015, achèvement déclaré le 1 septembre 2016).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 55 m² d'habitation et 55 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01925914M0006, instruit par la commune de Sexcles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2014

Dossier PC n° 01925914M0006

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01925914M0006, délivré le 18 novembre 2014 à Sexcles (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Riouzal, Sexcles (19430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 227 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 55 m² en habitation, 55 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E617.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/11/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 227 m²

Surface existante avant

330 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

440 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2016.

Autorisation

18 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2015

Achèvement (DAACT)

01/09/2016

Délai autorisation - chantier

10 mois 2 jours

Durée du chantier

11 mois 12 jours

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

20/09/2015

Autorisation

18/11/2014

Chantier (DOC)

20/09/2015

Achèvement (DAACT)

01/09/2016

Localisation du projet à Sexcles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E617

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Riouzal

Territoire administratif

Commune: Sexcles Code postal 19430 Identifiant INSEE 19259
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	180 m²	55 m²	55 m²	235 m²
Locaux	150 m²	55 m²	55 m²	205 m²
Total	330 m²	110 m²	110 m²	440 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	150 m²	0 m²	0 m²	150 m²
Entrepôt	0 m²	55 m²	55 m²	55 m²
Total locaux	150 m²	55 m²	55 m²	205 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SEXCLES (19430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01925914M0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	19259 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	18 novembre 2014
Date de dépôt	20/09/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 227 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Riouzal, Sexcles (19430).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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La surface de plancher se répartit entre 55 m² d'habitation et 55 m² de locaux d'activité.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 01925914M0006, instruit par la commune de Sexcles.

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