Permis de construire Locaux N° 01925913M0002

Permis de construire à Sexcles pour 940 m² de locaux - Riouzal

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 940 m² de surface de plancher sur un terrain de 105 460 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Riouzal, Sexcles (19430).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mai 2013, ouverture de chantier le 15 mai 2013, achèvement déclaré le 5 novembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01925913M0002, instruit par la commune de Sexcles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2013

Dossier PC n° 01925913M0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01925913M0002, délivré le 15 mai 2013 à Sexcles (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Riouzal, Sexcles (19430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 940 m² de surface de plancher sur un terrain de 105 460 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 940 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E379.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

105 460 m²

Surface créée

940 m²

Variation nette

+940 m²

Surface totale après

940 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/11/2013.

Autorisation

15 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2013

Achèvement (DAACT)

05/11/2013

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

5 mois 21 jours

Délai total

5 mois 21 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

15/05/2013

Chantier (DOC)

15/05/2013

Achèvement (DAACT)

05/11/2013

Localisation du projet à Sexcles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E379

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Riouzal

Territoire administratif

Commune: Sexcles Code postal 19430 Identifiant INSEE 19259
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	940 m²	0 m²	0 m²	0 m²	940 m²	940 m²
Total	0 m²	940 m²	0 m²	0 m²	0 m²	940 m²	940 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	940 m²	0 m²	0 m²	0 m²	940 m²	940 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SEXCLES (19430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01925913M0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	19259 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	15 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 940 m² de surface de plancher sur un terrain de 105 460 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Riouzal, Sexcles (19430).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mai 2013, ouverture de chantier le 15 mai 2013, achèvement déclaré le 5 novembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01925913M0002, instruit par la commune de Sexcles.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sexcles

PC n°0192592600002 Logement Autorisé

1 Marlinges

Sexcles (19430)

Nouvelle construction

01 avr. 2026 63 m² SDP

PC n°0192592500003 Locaux Terminé

Av De La Maronne

Sexcles (19430)

Nouvelle construction

21 juil. 2025 150 m² SDP COMMUNE DE SEXCLES

DP n°0192592500003 Locaux Autorisé

Le Mas

Sexcles (19430)

Nouvelle construction

28 mai 2025 9 m² SDP ENEDIS

DP n°01925922C0009 Locaux Autorisé

1 Rue De La Maronne

Sexcles (19430)

Transformation sans extension

24 juil. 2022 153 m² SDP

DP n°01925922C0006 Locaux Autorisé

Le Raz Du Cerisier

Sexcles (19430)

Nouvelle construction

30 avr. 2022 9 m² SDP ENEDIS

PC n°01925918M0003 Logement Commencé

Riouzal

Sexcles (19430)

Transformation sans extension

10 janv. 2019 100 m² SDP

Autres types d'autorisations à Sexcles

Permis de démolir à Sexcles

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Sexcles

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sexcles

Autres types d'autorisations à Sexcles

Caractéristiques du projet