Permis de construire à Sexcles pour 482 m² de locaux - Malevialle
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2014
Dossier PC n° 01925914M0003
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 01925914M0003, délivré le 16 septembre 2014 à Sexcles (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Malevialle, Sexcles (19430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 482 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 482 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C555.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2017.
Autorisation
16 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
30/10/2014
Achèvement (DAACT)
30/03/2017
Délai autorisation - chantier
1 mois 14 jours
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Sexcles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Malevialle
Territoire administratif
- Commune
- Sexcles Code postal 19430 Identifiant INSEE 19259
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 300 m² | 482 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 482 m² | 782 m² |
| Total | 300 m² | 482 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 482 m² | 782 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 300 m² | 482 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 482 m² | 782 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SEXCLES (19430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01925914M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 30/03/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |