Déclaration préalable n° 01925518T0028 à Seilhac pour 20 m² de locaux, 8 Chemin De La Valette
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2019
Dossier DP n° 01925518T0028
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01925518T0028 a été accordée le 10 janvier 2019 à Seilhac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 8 Chemin De La Valette.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 560 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 20 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS144, AS316. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seilhac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Seilhac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seilhac Code postal 19700 Identifiant INSEE 19255
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 160 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 180 m² |
| Total | 160 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 180 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 160 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 180 m² |
| dont Hôtels | 160 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 180 m² |
| Total locaux | 160 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 180 m² |
Ce dossier crée 20 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SEILHAC (19700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01925518T0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 19255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |