Permis de construire n° 01925324C0002 à Segonzac pour 169 m² de locaux, 238 Rue Des Ecoles
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2024
Dossier PC n° 01925324C0002
Demandeur
COMMUNE DE SEGONZAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01925324C0002 a été délivré le 17 juillet 2024 à Segonzac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 238 Rue Des Ecoles. Le projet est porté par COMMUNE DE SEGONZAC.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 169 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C360, C361. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Segonzac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
17/07/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Segonzac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Segonzac Code postal 19310 Identifiant INSEE 19253
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 172 m² | 0 m² | 169 m² | 3 m² | 169 m² | -3 m² | 169 m² |
| Total | 172 m² | 0 m² | 169 m² | 3 m² | 169 m² | -3 m² | 169 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 172 m² | 0 m² | 169 m² | 3 m² | 169 m² | -3 m² | 169 m² |
| Total locaux | 172 m² | 0 m² | 169 m² | 3 m² | 169 m² | -3 m² | 169 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SEGONZAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211925300
- SIRET
- 21192530000017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SEGONZAC (19310)
Autres dossiers de COMMUNE DE SEGONZAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01925324C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19253 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |