Permis de construire Locaux N° 01925319C0003

Permis de construire à Segonzac pour 29 m² de locaux - Guimont

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2020

Dossier PC n° 01925319C0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01925319C0003, délivré le 31 juillet 2020 à Segonzac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Guimont, Segonzac (19310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 563 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C1082.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/07/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 563 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

119 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2023.

Autorisation

31 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

19/04/2021

Achèvement (DAACT)

31/07/2023

Délai autorisation - chantier

8 mois 19 jours

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
31/07/2020
Chantier (DOC)
19/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2023

Localisation du projet à Segonzac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1082

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Guimont

Territoire administratif

Commune
Segonzac Code postal 19310 Identifiant INSEE 19253
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 90 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 119 m²
Total 90 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 119 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 90 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 119 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEGONZAC (19310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01925319C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19253 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 31 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 563 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Guimont, Segonzac (19310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 juillet 2020, ouverture de chantier le 19 avril 2021, achèvement déclaré le 31 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01925319C0003, instruit par la commune de Segonzac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Segonzac

Autres types d'autorisations à Segonzac