Permis de construire n° 01925319C0003 à Segonzac pour 29 m² de locaux, Guimont
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2020
Dossier PC n° 01925319C0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Segonzac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01925319C0003 a été délivré le 31 juillet 2020, pour un projet situé Guimont.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 563 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C1082. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Segonzac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2023. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
19/04/2021
Achèvement (DAACT)
31/07/2023
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Segonzac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Guimont
Territoires administratifs
- Commune
- Segonzac Code postal 19310 Identifiant INSEE 19253
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 90 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 119 m² |
| Total | 90 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 119 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 90 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 119 m² |
| Total locaux | 90 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 119 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SEGONZAC (19310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01925319C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19253 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |