Permis de construire Locaux N° 01924916H0005

Permis de construire à Saint-Yrieix-le-Déjalat pour 495 m² de locaux - 11 Les Pradeleix

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2017

Dossier PC n° 01924916H0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01924916H0005, délivré le 9 janvier 2017 à Saint-Yrieix-le-Déjalat (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 11 Les Pradeleix, Saint-Yrieix-le-Déjalat (19300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 495 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI31.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

57 500 m²

Surface créée

495 m²

Variation nette

+495 m²

Surface totale après

495 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/05/2017.

Autorisation

9 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2017

Achèvement (DAACT)

25/05/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois 26 jours

Durée du chantier

20 jours

Délai total

4 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
09/01/2017
Chantier (DOC)
05/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
25/05/2017

Localisation du projet à Saint-Yrieix-le-Déjalat

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZI31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Pradeleix

Territoire administratif

Commune
Saint-Yrieix-le-Déjalat Code postal 19300 Identifiant INSEE 19249
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 495 m² 495 m²
Total 0 m² 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 495 m² 495 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 495 m² 495 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-YRIEIX-LE-DEJALAT (19300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01924916H0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19249 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 500 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Les Pradeleix, Saint-Yrieix-le-Déjalat (19300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 janvier 2017, ouverture de chantier le 5 mai 2017, achèvement déclaré le 25 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01924916H0005, instruit par la commune de Saint-Yrieix-le-Déjalat.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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