Permis de construire Locaux N° 01924916H0003

Permis de construire n° 01924916H0003 à Saint-Yrieix-le-Déjalat pour 181 m² de locaux, La Plantade

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2016

Dossier PC n° 01924916H0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 avril 2016 à Saint-Yrieix-le-Déjalat (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01924916H0003 porte sur un projet situé La Plantade.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 152 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YB18. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Yrieix-le-Déjalat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/04/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

152 700 m²

Surface existante avant

1 531 m²

Surface créée

181 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

1 541 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
05/04/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Yrieix-le-Déjalat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YB18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Plantade

Territoires administratifs

Commune
Saint-Yrieix-le-Déjalat Code postal 19300 Identifiant INSEE 19249
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 531 m² 10 m² 171 m² 0 m² 171 m² 10 m² 1 541 m²
Total 1 531 m² 10 m² 171 m² 0 m² 171 m² 10 m² 1 541 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 171 m² 10 m² 171 m² 0 m² 171 m² 10 m² 181 m²
Équipements publics 1 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 360 m²
Total locaux 1 531 m² 10 m² 171 m² 0 m² 171 m² 10 m² 1 541 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-YRIEIX-LE-DEJALAT (19300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01924916H0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19249 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 152 700 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Plantade, à Saint-Yrieix-le-Déjalat (19300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 avril 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01924916H0003, déposé en mairie de Saint-Yrieix-le-Déjalat.

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