Permis de construire Logement N° 01924918H0001

Permis de construire n° 01924918H0001 à Saint-Yrieix-le-Déjalat pour 55 m² de logement, 3 Les Chaussades

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 février 2018

Dossier PC n° 01924918H0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01924918H0001, délivré le 28 février 2018 à Saint-Yrieix-le-Déjalat (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 3 Les Chaussades.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 739 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO20, ZO33. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Yrieix-le-Déjalat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/02/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 739 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

55 m²

Surface totale après

130 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2018

Achèvement (DAACT)

15/11/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
28/02/2018
Chantier (DOC)
01/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2018

Localisation du projet à Saint-Yrieix-le-Déjalat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZO20 ZO33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Chaussades

Territoires administratifs

Commune
Saint-Yrieix-le-Déjalat Code postal 19300 Identifiant INSEE 19249
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
Locaux 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² -55 m² 75 m²
Total 130 m² 0 m² 55 m² 0 m² 55 m² 0 m² 130 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-YRIEIX-LE-DEJALAT (19300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01924918H0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19249 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 février 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 739 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 3 Les Chaussades, à Saint-Yrieix-le-Déjalat (19300).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 février 2018, ouverture de chantier le 1 avril 2018, achèvement déclaré le 15 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01924918H0001, déposé en mairie de Saint-Yrieix-le-Déjalat.

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