Permis de construire Locaux N° 01924914H0003

Permis de construire n° 01924914H0003 à Saint-Yrieix-le-Déjalat pour 60 m² de locaux, Riaux Feits

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2014

Dossier PC n° 01924914H0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01924914H0003 a été délivré le 1 septembre 2014 à Saint-Yrieix-le-Déjalat (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Riaux Feits.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 962 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM85. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2014 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Yrieix-le-Déjalat est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 962 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

60 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
01/09/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Yrieix-le-Déjalat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Yrieix-le-Déjalat Code postal 19300 Identifiant INSEE 19249
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
dont Entrepôt 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total locaux 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-YRIEIX-LE-DEJALAT (19300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01924914H0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19249 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 1 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 962 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Riaux Feits, à Saint-Yrieix-le-Déjalat (19300).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 septembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01924914H0003, déposé en mairie de Saint-Yrieix-le-Déjalat.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Yrieix-le-Déjalat

Autres types d'autorisations à Saint-Yrieix-le-Déjalat