Permis de construire Locaux N° 01924914H0002

Permis de construire à Saint-Yrieix-le-Déjalat pour 132 m² de locaux - Le Pradeleix

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2014

Dossier PC n° 01924914H0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01924914H0002, délivré le 5 juin 2014 à Saint-Yrieix-le-Déjalat (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Pradeleix, Saint-Yrieix-le-Déjalat (19300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 110 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 132 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YI11A.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

85 110 m²

Surface existante avant

450 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

+132 m²

Surface totale après

582 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/02/2015.

Autorisation

5 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2014

Achèvement (DAACT)

08/02/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois 25 jours

Durée du chantier

4 mois 9 jours

Délai total

8 mois 3 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
05/06/2014
Chantier (DOC)
30/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
08/02/2015

Localisation du projet à Saint-Yrieix-le-Déjalat

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelles cadastrales du projet

YI11A

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Pradeleix

Territoire administratif

Commune
Saint-Yrieix-le-Déjalat Code postal 19300 Identifiant INSEE 19249
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 450 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 582 m²
Total 450 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 582 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 450 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 582 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-YRIEIX-LE-DEJALAT (19300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01924914H0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19249 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 110 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Pradeleix, Saint-Yrieix-le-Déjalat (19300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juin 2014, ouverture de chantier le 30 septembre 2014, achèvement déclaré le 8 février 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01924914H0002, instruit par la commune de Saint-Yrieix-le-Déjalat.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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