Permis de construire n° 01924913H0005 à Saint-Yrieix-le-Déjalat pour 890 m² de locaux, Vieilles Maisons
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2013
Dossier PC n° 01924913H0005
Demandeur
EARL DE VIEILLEMAISON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01924913H0005, délivré le 23 mai 2013 à Saint-Yrieix-le-Déjalat (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Vieilles Maisons. EARL DE VIEILLEMAISON figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 890 m² de surface de plancher sur un terrain de 134 586 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 890 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZI23. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Yrieix-le-Déjalat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
23/11/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
6 mois
Localisation du projet à Saint-Yrieix-le-Déjalat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vieilles Maisons
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Yrieix-le-Déjalat Code postal 19300 Identifiant INSEE 19249
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 890 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 890 m² | 890 m² |
| Total | 0 m² | 890 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 890 m² | 890 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 890 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 890 m² | 890 m² |
| Total locaux | 0 m² | 890 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 890 m² | 890 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE VIEILLEMAISON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 352490635
- SIRET
- 35249063500013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- SAINT-YRIEIX-LE-DEJALAT (19300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01924913H0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |