Permis de construire à Saint-Paul pour 300 m² de locaux - La Croix Du Don
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2013
Dossier PC n° 01923513M0001
Demandeur
GAEC CLARISSOU
Cette page présente le permis de construire n° 01923513M0001, délivré le 23 octobre 2013 à Saint-Paul (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Croix Du Don, Saint-Paul (19150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC CLARISSOU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 581 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B967.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/12/2014.
Autorisation
23 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2014
Achèvement (DAACT)
29/12/2014
Délai autorisation - chantier
4 mois 25 jours
Durée du chantier
9 mois 9 jours
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Saint-Paul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Croix Du Don
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Paul Code postal 19150 Identifiant INSEE 19235
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 300 m² |
| Total | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 300 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 300 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC CLARISSOU
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 419257217
- SIRET
- 41925721700010
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- SAINT-PAUL (19150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01923513M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |