Déclaration préalable n° 01923517T0005 à Saint-Paul pour 54 m² de locaux, 18 Rue Des Rosiers
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 août 2017
Dossier DP n° 01923517T0005
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PAUL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 18 Rue Des Rosiers, la déclaration préalable n° 01923517T0005 a été accordée le 22 août 2017 à Saint-Paul (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT PAUL.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 709 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A736. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Paul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul Code postal 19150 Identifiant INSEE 19235
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 179 m² | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 179 m² |
| Total | 179 m² | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 179 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | -54 m² | 125 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 54 m² |
| Total locaux | 179 m² | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 179 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PAUL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211923503
- SIRET
- 21192350300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-PAUL (19150)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT PAUL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01923517T0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 19235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |