Permis de construire Locaux N° 01923512M0004

Permis de construire à Saint-Paul pour 139 m² de locaux - La Croix Du Don

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 058 100 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Croix Du Don, Saint-Paul (19150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC CLARISSOU et accordé le 25 janvier 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 janvier 2013, ouverture de chantier le 28 janvier 2013, achèvement déclaré le 12 septembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01923512M0004, instruit par la commune de Saint-Paul.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2013

Dossier PC n° 01923512M0004

Demandeur

GAEC CLARISSOU

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01923512M0004, délivré le 25 janvier 2013 à Saint-Paul (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Croix Du Don, Saint-Paul (19150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC CLARISSOU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 058 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 139 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B967.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 058 100 m²

Surface créée

139 m²

Variation nette

+139 m²

Surface totale après

139 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/09/2013.

Autorisation

25 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

28/01/2013

Achèvement (DAACT)

12/09/2013

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

7 mois 15 jours

Délai total

7 mois 18 jours

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

25/01/2013

Chantier (DOC)

28/01/2013

Achèvement (DAACT)

12/09/2013

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B967

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Croix Du Don

Territoire administratif

Commune: Saint-Paul Code postal 19150 Identifiant INSEE 19235
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	139 m²	0 m²	0 m²	0 m²	139 m²	139 m²
Total	0 m²	139 m²	0 m²	0 m²	0 m²	139 m²	139 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	139 m²	0 m²	0 m²	0 m²	139 m²	139 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC CLARISSOU

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 419257217
SIRET: 41925721700010
Code APE (NAF): 01.46Z - Élevage de porcins
Localisation: SAINT-PAUL (19150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01923512M0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	19235 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	25 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2013-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 058 100 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Croix Du Don, Saint-Paul (19150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC CLARISSOU et accordé le 25 janvier 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 janvier 2013, ouverture de chantier le 28 janvier 2013, achèvement déclaré le 12 septembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01923512M0004, instruit par la commune de Saint-Paul.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul

PC n°01923523T0005 Logement Autorisé

Pierrefitte Bas

Saint-Paul (19150)

Nouvelle construction

22 janv. 2024 107 m² SDP

PC n°01923523T0003 Locaux Autorisé

5 Chemin De L'ecole

Saint-Paul (19150)

Nouvelle construction

29 nov. 2023 30 m² SDP

PC n°01923523T0001 Logement Autorisé

Pierrefitte Bas

Saint-Paul (19150)

Nouvelle construction

09 août 2023 107 m² SDP

PC n°01923522T0006 Logement Autorisé

L Etang De Saint Paul

Saint-Paul (19150)

Nouvelle construction

16 nov. 2022 64 m² SDP

PC n°01923522T0002 Locaux Commencé

Les Crozes

Saint-Paul (19150)

Extension sans transformation

01 août 2022 220 m² SDP SI DES EAUX DES DEUX VALLEES

PC n°01923521T0004 Locaux Terminé

Combe Peyroux

Saint-Paul (19150)

Nouvelle construction

24 janv. 2022 546 m² SDP EARL TRAVERSE

Autres types d'autorisations à Saint-Paul

Permis d'aménager à Saint-Paul

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Paul

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul

Autres types d'autorisations à Saint-Paul

Caractéristiques du projet