Permis de construire n° 01923418A0005 à Saint-Pardoux-l'Ortigier pour 211 m² de locaux, Les Escures
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2018
Dossier PC n° 01923418A0005
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PARDOUX L ORTIGIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Pardoux-l'Ortigier (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01923418A0005 a été délivré le 9 octobre 2018, pour un projet situé Les Escures. La demande émane de COMMUNE DE SAINT PARDOUX L ORTIGIER.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 573 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 211 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A340. Ce dossier s'inscrit parmi les 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pardoux-l'Ortigier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/12/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/12/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Pardoux-l'Ortigier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pardoux-l'Ortigier Code postal 19270 Identifiant INSEE 19234
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 211 m² |
| Total | 0 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 211 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 211 m² |
| Total locaux | 0 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 211 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PARDOUX L ORTIGIER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211923404
- SIRET
- 21192340400019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT PARDOUX L ORTIGIER (19270)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT PARDOUX L ORTIGIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01923418A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 03/12/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |